GARANTIES INDIVIDUELLE ACCIDENT (contrat 7467541404 souscrit par Gras Savoye auprès de Axa France IARD)
Décès 10 000€
• Majoration en cas de mariage, PACS ou vie maritale 5 000€
• Majoration par enfant légitime reconnu ou adoptif mineur ou majeur fiscalement à charge 5 000€
Invalidité permanente* résultant d’accident (barème Accidents du Travail selon le Code de la Sécurité sociale) -> de 0 à 100%
(*) le taux est déterminé au moment de la consolidation de l’état de santé.
Capital : 100 000€
Versement = Capital ci-dessus x Taux d’invalidité
Frais médicaux (1)
• Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, forfait journalier et frais de premier 150% base remboursement de la S.S.
Transport du lieu de l’accident à l’établissement hospitalier
• Soins prescrits médicalement et non pris en charge par la Sécurité sociale (S.S.) 200 €/accident
• Frais pour les assurés ne bénéficiant pas de la S.S. ou de la CMU 200 €/accident
• Soins et prothèses dentaires 500 €/accident
• Bris de lunettes ou de lentilles correctrices et prescrites médicalement 200 €/accident
(1 )Le participant perdra le bénéfice de la garantie de ses dommages corporels si au moment de l’accident il ne portait pas son casque, sauf si les blessures sont sans relation avec l’absence de casque. (2) Déduction faite des prestations versées par les régimes de base et complémentaires.